Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les relations contractuelles entre Shape Up et ses clients dans le cadre de la vente de ses produits et services.
Tout commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les conditions générales d'achat.

Article 2 — Produits et services
2.1 Description
Les produits et services proposés sont ceux figurant dans les catalogues et matériaux commerciaux de Shape Up au moment de la consultation par l'acheteur et dans la limite des stocks disponibles.
2.2 Conformité
Les photographies et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible mais n'engagent pas Shape Up sur des détails non contractuels.

Article 3 — Commandes
3.1 Formation du contrat
La vente sera considérée comme définitive uniquement après : acceptation expresse de la commande par Shape Up, paiement de l'éventuel acompte demandé et confirmation écrite de la commande.
3.2 Modification et annulation
Toute modification ou annulation de commande n'est possible qu'avec l'accord exprès et écrit de Shape Up.

Article 4 — Prix
4.1 Tarifs
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais la marchandise sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
4.2 Frais accessoires
Les frais de livraison, d'installation ou autres prestations sont facturés en supplément selon le tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 5 — Conditions de paiement
5.1 Modalités
Le paiement s'effectue comptant à la commande par carte de crédit, virement, chèque ou espèces selon les modalités proposées par Shape Up.
5.2 Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des intérêts de retard égaux au taux de référence de la Banque Centrale Européenne majoré de 8 points de pourcentage seront appliqués, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros.
5.3 Réserve de propriété
Les marchandises restent la propriété de Shape Up jusqu'au paiement intégral du prix.

Article 6 — Livraison
6.1 Délais
Les délais de livraison sont indicatifs et ne sont pas contractuels. Le dépassement des délais de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, pénalités ou annulation de commande.
6.2 Modalités
La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par l'acheteur selon les modalités convenues au moment de la commande.
6.3 Réception
Il appartient à l'acheteur de vérifier l'état des marchandises à la livraison et de formuler toutes réserves sur le document de livraison.

Article 7 — Garanties et réclamations
7.1 Garantie légale
L'acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par le Code Civil.
7.2 Réclamations
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 8 jours suivant la livraison via le formulaire de contact disponible sur notre site web.

Article 8 — Responsabilité
La responsabilité de Shape Up est limitée au remplacement des produits défectueux ou au remboursement des sommes versées par l'acheteur.

Article 9 — Force majeure
Shape Up ne peut être tenu responsable si l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations résulte d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence.

Article 10 — Droit de rétractation
Pour les ventes à distance, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, à l'exception des produits personnalisés ou périssables.

Article 11 — Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et au Code de la protection des données. L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour toute demande relative aux données personnelles, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact disponible sur notre site web.

Article 12 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments de propriété intellectuelle restent la propriété exclusive de Shape Up et ne peuvent être reproduits sans autorisation expresse.

Article 13 — Résiliation
En cas de manquement grave aux présentes conditions générales de vente, le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

Article 14 — Résolution des litiges
14.1 Médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le client peut recourir à une médiation ou s'adresser au médiateur de la consommation compétent.
14.2 Juridiction compétente
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 15 — Dispositions générales
Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente étaient déclarées nulles, les autres clauses conserveraient toute leur force obligatoire. Le fait que Shape Up ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions ne peut être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.